Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination à l'emploi de conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington (aviation civile) <BR>

J.O. 247 du 24 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination à l'emploi de conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington (aviation civile)

NOR : EQUA0601995A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2006, M. Galibert (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington à compter du 1er novembre 2006, en remplacement de M. Le Houx (Gérard), appelé à d'autres fonctions.